Les règles – Les normes

La règlementation

En France, la profession d’expert immobilier n’est pas une activité réglementée sur le plan législatif, toutefois, elle nécessite d’avoir des connaissances dans les domaines clefs : juridique, technique, fiscal, urbanistique, etc.

Les conditions d’exercice et d’application sont déterminées par des normes élaborées par la Charte de l’Expertise en évaluation immobilière.

Normes

L’activité d’expertise en évaluation immobilière se structure, les normes évoluent et la profession s’adapte afin de renforcer sa présence sur les marchés immobiliers.

Le paysage des normes

La norme RT 2020 définit les nouveaux standards de la construction.

Elle prévoit pour l’année 2020 la maison positive, une construction qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme.

Ces normes sont rassemblées au sein de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière qui regroupe une quinzaine d’associations.